Textes réglementaires

Textes réglementaires
  • ARRETE N° -10/0395 /MINESUP du 16 Nov 2010 fixant le cadre et l’organisation de l’Habilitation à Dispenser des Enseignements Professionnels ou Technologiques (HDPT) dans les Instituts de l’Enseignement Supérieur.

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  • ARRETE N° 00104 /MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs.

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  • ARRETE N° 0013 /MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire.

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  • ARRETE N° 178 CAB/PM du 05 décembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

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  • Loi N° 78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l’ONVC

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  • Loi N° 90/033 du 10 août 1990 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession vétérinaire

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  • Loi N° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant reglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

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  • Loi N° 2000/018 du 19 décembre 2000 portant réglementation de la Pharmacie Vétérinaire

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  • Décret N° 2001/955/PM du 01 novembre 2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire

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